Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

Date de mise à jour : 23 juin 2025

1. Responsable du traitement

Le traitement des données personnelles collectées sur le présent site est effectué par la société :

COMECA SERVICES
Société par actions simplifiée (SAS)
SIREN : 391 023 959
SIRET : 391 023 959 00037
TVA intracommunautaire : FR61 391 023 959
Code APE : 3312Z – Réparation de machines et équipements mécaniques
Siège social : ZI – 1 rue Gustave Eiffel, 77220 Tournan-en-Brie, France
Téléphone : +33 1 64 42 04 00
Adresse e-mail : contact@comeca-services.com
Représentant légal : Monsieur Gaëtan Gouny (gaetan.gouny@comeca-services.com)

2. Données collectées

Dans le cadre de son activité, COMECA SERVICES peut être amenée à collecter les données personnelles suivantes :

• Données d'identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse e-mail, numéro de téléphone, entreprise
• Données techniques : adresse IP, type de navigateur, système d’exploitation
• Données relatives aux demandes via formulaire de contact

Aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD n’est collectée.

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

• Réponse aux demandes via le formulaire de contact
• Gestion des relations commerciales et précontractuelles
• Exécution d’un contrat ou d’un devis
• Statistiques de fréquentation du site (de manière anonymisée)
• Respect des obligations légales et réglementaires
• Sécurisation du site internet et prévention des fraudes

4. Base légale

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements de données personnelles sont fondés sur :

• Le consentement (formulaires, cookies non essentiels)
• L’exécution d’un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le respect d’une obligation légale
• L’intérêt légitime de l’entreprise (sécurité, amélioration continue du service)

5. Destinataires des données

Les données collectées sont exclusivement destinées à COMECA SERVICES et à ses prestataires techniques agissant pour son compte dans le cadre strict de leurs missions (hébergeur, maintenance).
Aucun transfert n’est effectué hors de l’Union européenne.
Aucune donnée n’est cédée à des tiers non autorisés.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pour des durées limitées en fonction des finalités :

• Formulaire de contact : 3 ans après le dernier contact
• Données contractuelles : 5 ans après la fin de la relation
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables
• Cookies : 13 mois maximum

7. Droits des personnes concernées

Conformément au RGPD et à la Loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès (article 15)
• Droit de rectification (article 16)
• Droit à l’effacement (article 17)
• Droit d’opposition (article 21)
• Droit à la limitation du traitement (article 18)
• Droit à la portabilité (article 20)
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (article 7)
• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL

Exercice des droits
Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter :
COMECA SERVICES
1 rue Gustave Eiffel, ZI – 77220 Tournan-en-Brie
ou par e-mail : contact@comeca-services.com

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement, ainsi que des cookies de mesure d’audience (statistiques anonymes).
Un bandeau de gestion des cookies vous permet de :

• Accepter ou refuser les cookies non essentiels
• Obtenir des informations détaillées sur les types de cookies utilisés
  Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

9. Sécurité des données

COMECA SERVICES met en œuvre des mesures de sécurité techniques et organisationnelles conformes à l’article 32 du RGPD pour garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données collectées.
Ces mesures incluent notamment :

• Un hébergement sécurisé au sein de l’Union européenne
• L’accès restreint aux données aux seules personnes habilitées
• La mise à jour régulière des systèmes
• Des protocoles de chiffrement lorsque nécessaire

10. Autorité de contrôle

En cas de difficulté ou de réclamation, vous avez le droit de saisir l’autorité de contrôle compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr