Mentions légales

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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé ci-dessous l’identité des différents intervenants dans le cadre de la réalisation et du suivi du site internet de l’entreprise COMECA SERVICES.

1. Éditeur du site

Nom de l’entreprise : COMECA SERVICES
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 1 rue Gustave Eiffel, 77220 TOURNAN-EN-BRIE, France
Téléphone : (+33) 01 64 42 04 00
Adresse email : contact@comeca-services.com
SIREN : 391 023 959
SIRET (siège social) : 391 023 959 00037
Code APE / NAF : 3312Z – Réparation de machines et équipements mécaniques
N° de TVA intracommunautaire : FR61391023959
Date de création : 28 avril 1993
Représentant légal : Gaëtan Gouny
– Gaëtan Gouny : 06 08 53 69 68 – gaetan.gouny@comeca-services.com

2. Hébergeur du site

L’hébergement du site est assuré par :

Nom de l’hébergeur : IONOS by 1&1
Adresse : 7 PLACE DE LA GARE, 57200 SARREGUEMINES
Téléphone : 0970 808 911 (numéro service client France)
Site internet : https://www.ionos.fr

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, structure, code, etc.) est protégé par la législation française et internationale relative à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sauf autorisation écrite préalable de COMECA SERVICES.

4. Responsabilité

COMECA SERVICES met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs un site internet fiable et à jour. Toutefois, l’entreprise ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, omissions, ou résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de ces informations.

Le site peut contenir des liens vers d'autres sites internet. COMECA SERVICES ne saurait être responsable du contenu de ces sites tiers.

5. Loi applicable et juridiction compétente

Le présent site est régi par le droit français. Tout litige relatif à son utilisation sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.

6. Données personnelles

Pour connaître la politique de traitement des données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), veuillez consulter notre Politique de confidentialité.